Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MA GALERIE DE VENTE EN LIGNE WWW.DAMIANTIRADO.COM
Pedro Tirado, Artiste Plasticien nommé : Damian Tirado Artiste.
Affiliée à la Maison des Artistes
Identifiée au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements sous le No Siret :478 970 668
Nde téléphone : 33 6 22 52 04 36 ;
Personne-ressource : damiantirado.com@damiantirado.com
Damian Tirado: Lieu-dit, Beauvernois 375 route des Gaubards 71580 Savigny en Revermont FRANCE
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. Elles régissent les ventes et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont des opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. L’artiste Damian Tirado se réserve la possibilité de modificateur les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société Pedro Tirado à l’adresse suivante : www.damiantirado.com L’Artiste Damian Tirado s’assure aussi que leur acceptation soit claire et sans réserve en met en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions générales de Vente, et le cas de La Condition Particulières de Vente à un produit ou à un service, et les acceptables sans restriction ni réserve. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’artiste Damian Tirado constituant la preuve de l’ensemble des transactions.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS COMMERCIALISÉS
Les produits proposés sont ceux qui figure dans le catalogue publié dans le site “www.damiantirado .com”.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
COMMANDE
SL’acheteur, qui souhaite acheter une œuvre obligatoire :- rempl
ir la fiche d’identification sur elle a été tout à faire les coordonnées demandées ,- v
alider sa commande après l’avoir vérifiée;-
le paiement dans les conditions C’est ce
qui est de la La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres co
nditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effet
uées. L’artiste Damian Tirado communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
TARIF TARIF
SLes prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro locataire compte du taux de TVA applicable à la vente d’œuvre directe par l’artiste
. L’artiste Damian Tirado se réserve la possibilité de modificateur ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent frais de traitement de commandes.
Les frais d’emballage, de transport et de livraison sont forfaitaires par zone géographique et par dimensions.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. L’acheteur déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires aux nageoires d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant tout commande, faute pour le site www.damiantirado.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Tous les paiements sur www.damiantirado.com sont évalués et contrôlés par notre banque. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. rayure.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
De même, l’artiste Damian Tirado se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’une livraison émanant d’un acheteur avec lequel un litige relatif au paiement d’une précédente réquisition subsisterait. L’acheteur e
st en outre avisé que le site www.damiantirado.com peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées passées pour lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander à l’acheteur tout justificatif qu’il juge utilerait. Il se réserve à l’émission de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement par les organismes concernés, dans le cas où analysent ce et/ou ces vérifications donnerait à penser que ladite commande est passé en fraude des droits d’un niveaux. L’ar
tiste Damian Tirado ne saurait en outre outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un autre moyen de paiement qui n’a pas été détecté par d’analyse et/ou de vérification.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
Les conditions de transport des produits et services présentés dans le site s’appliquent aux acheteurs qui résident en Union Européenne et pour les livraisons requises dans cette zone géographique. Pour toutes les transactions hors de cette zone géographique des conditions particulières s’appliqueont en fonction du pays de destinations.
Droits de douane Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière, responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et compétents/organismes. Il est malheureusement impossible pour le vendeur de tenir les acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers les œuvres sont expédiées. Pour connaître la fiscalité applicable aux œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes
LIVRAISON, TITRE ET RISQUES
Les œuvres de l’artiste Damian Tirado sont s’ils s’adressent à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai variante entre 6 à 15 jours. La livraison s’effectue par un transporteur de BOXTAL suivi dans un emballage adapté à la toile.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informateur d’une conséquence éventuelle sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et les modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous avez été votre œuvre je procéderai à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
L’artiste Damian Tirado a rencontré à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande
L’artiste Damian Tirado rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
En l’absence de réserves à la livraison, les marchandises sont réputées avoir été livrées en bon état. Les réserves sont confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison, avec copie à l’artiste Damian Tirado.
RÉTRACTATION / RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, les acheteurs, Personnes physiques ou morale vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits exercer votre de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payeur de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, avis). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Damian Tirado Artiste procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Les moyens de remboursement sera au choix de Damian Tirado Artiste (soit par virement bancaire sur votre compte ou par chèque).
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation Procédure de remboursement à nous adresser à l’adresse de contact via le site www.damiantirado.net ::
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’artiste Damian Tirado a rencontré en place un traitement données données qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et de services définis présent au contrat.
L’artiste Damian Tirado utilise toutes les techniques de protection et d’assurance confidentialité la confidentialité des informations personnelles. Verser les achats
s sur le site www.damiantirado.com, l’artiste Damian Tirado demande d’entrer des informations personnelles qui ne servent qu’à traiter les commandes, et à fournir la meilleure prestation possible. Aucune information personnelle et confidentielle permettant de vous identifier n’est vendue ni louée.
DISPONIBILITÉ
Mes œuvres sont proposés tant qu’ils sont visibles sur damiantirado.com et dans la limite de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informateurs par mail. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
RESPONSABILITÉ
L’artiste Damian Tirado, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires*
DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE DROITS d’auteurS, TEXTES, PHOTOS, LIENS – COPYRIGHT©L
e site www.damiantirado.com est la propriété de l’artiste Damian Tirado.L
‘ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site www.damiantirado.com est soumise à l’accord de l’artiste “Damian Tirado”. L’é
tablissement de tout privilège hypertexte pointant vers ce site est soumis au régime même. Toutes les images, textes et éléments graphiques sans le consentement de l’artiste Damian Tirado faire l’objet de poursuites légales.
Il est express rappelé que la vente d’une œuvre artistique ne constitue pas le transfert du droit à l’image et à la reproduction de l’image en tout ou partiel à l’acheteur, ce droit reste acquis à l’artiste et à ses droits.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus d’information plus tout à fait d’actualité objet de droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.
ARCHIVAGE – PREUVE
SL’artiste Damian Tirado archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle aux dispositions de l’article1348 du Code Civil.Les registres informatisés de l’artiste Damian Tirado sera par les parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions entre les parties selon la loi en vigueur.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. L’artiste Damian Tirado ne saurait être tenu pour responsible de l’inexécution du contrat conclu, d’une partie en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, d’autre partie en cas de faute de l’acheteur. L’artiste Damian Tirado ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.En cas de litige, compétence est à des compétents de Chalon sur Saône,.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement s’effectuer par mail à info@damiantirado.com ou par téléphone au (33) 6 22 52 04 36.
Les œuvres doivent nous sommes retournées dans l’état dans lequel vous avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,). Les frais d’envoi ne vous sera pas remboursés et sont donc à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchez pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.